Conditions Générales d'Utilisation

Version 26/10/2023

DÉFINITIONS

Au sens des conditions générales d'utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

INFORMATIONS LéGALES

Le Service est exploité par la société Finller, une société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 897 962 361 et dont le siège social est situé au 9 RUE GEOFFROY L'ANGEVIN 75004 PARIS, FRANCE. Cette société est propriétaire d'une solution informatique accessible à l'adresse suivante :https://youdji.com: (ci-après la « Plateforme »).

Youdji peut être contactée aux coordonnées suivantes : support@youdji.com.

Le responsable de la rédaction et directeur de la publication est Monsieur Quentin Gabriele.

L'hébergeur du Service est DigitalOcean App Platform, DigitalOcean, LLC.

Descrption des services

Youdji est une marketplace B2B de mise en relation entre des créateurs de contenu de type UGC (vendeurs) et des entreprises (acheteurs).

Nos vendeurs ne sont autorisés qu'à vendre des UGCs: vidéos ou photos marketing dédiés à la diffusion organique ou payantes sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux.

Youdji fourni la mise en relation et permet le paiement des créateurs par les entreprises. Youdji se rémunère en prenant une commission sur toutes les transactions.

Lorsqu'une entreprise passe une commande auprès d'un de nos vendeurs (créateurs), Youdji fournit le système de paiement via Stripe Connect & Stripe Checkout. En tant qu'intermédiaire de confiance, la marketplace Youdji assure le bon déroulement des commandes. La somme payée est d'abord placée sur le compte Connect du vendeur, le virement bancaire vers son compte n'est effectué qu'après la livraison et l'approbation de la commande.

Youdji fourni également des services supplémentaires sous forme de Saas par abonnement pour les agences de marketing.

Nos utilisateurs, vendeurs et acheteurs peuvent nous contacter à tous moment via notre adresse email de support: support@youdji.com ou le chat de notre site.

OBJET DES CONDITIONS GéNéRALES ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service et l'utiliser.


Tout Utilisateur qui accède au Service proposé par La Société s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

La Société est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante :https://youdji.com/fr/terms: au moment de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU du Service qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site https://youdji.com/fr/terms, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :https://youdji.com/fr/terms.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur déclare, en s'inscrivant aux Services dans les conditions prévues à l'article "Inscription et accès aux Services", avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

L'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur se matérialise par une case à cocher lors de l'inscription, après avoir renseigné son nom, son adresse e-mail et créé un mot de passe.

L'acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services.

INSCRIPTION ET ACCèS AUX SERVICES

MODALITéS GéNéRALES D'INSCRIPTION AU SERVICE ET DE CRéATION DES IDENTIFIANTS

Inscription sur la Plateforme

L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet à l'adresse suivante https://youdji.com.
L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations signalées comme obligatoires, notamment son adresse e-mail, son nom, son prénom, le nom de sa société, le libellé et les taxes en vigueur applicables dans le pays où est immatriculée son entreprise. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Restrictions concernant les Utilisateurs

L'Utilisateur ne peut en aucun cas être un intermédiaire ou un professionnel du recrutement agissant pour le compte d'un client final dans le cadre de son activité de recrutement. Le cas échéant, Youdji se réserve le droit de désinscrire l'Utilisateur qui utiliserait la Plateforme à des fins détournées et contraire à sa finalité.

Choix d'une photographie

L'Utilisateur pourra également choisir une photographie qui permettra de l'identifier, à condition qu'elle respecte les règles de bienséance et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, notamment les droits à l'image et les droits d'auteur.

Mot de passe et sécurité

L'Utilisateur devra choisir un mot de passe qui doit contenir au moins huit (8) caractères,: dont des chiffres et des lettres en minuscule et majuscule. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe et d'éviter d'utiliser des mots de passe trop simples ou facilement devinables.

Compte et Espace Personnel

Une fois validée par Youdji, l'inscription entraîne l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après le "Compte"), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l'"Espace Personnel") qui lui permet de gérer son utilisation des Services selon les moyens techniques que Youdji juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Exactitude des informations fournies

L'Utilisateur reconnaît et certifie que les informations fournies sont vraies, exactes, à jour et complètes et valent preuve de son identité comme demandé dans le formulaire. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Vérification de l'adresse e-mail

Après avoir accepté les CGU et créé ses Identifiants, l'Utilisateur reçoit un e-mail de vérification par voie électronique à l'adresse e-mail qu'il aura communiquée. Après avoir confirmé la vérification, l'Utilisateur pourra s'identifier et utiliser les Services.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Youdji pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier les Identifiants de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Service.

ACCèS AU SERVICE ET SPéCIFICITéS TECHNIQUES

Admissibilité à utiliser les Services

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques ayant la capacité juridique pour contracter et âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ainsi qu'aux personnes morales dûment constituées et représentées par une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Inscription et informations requises

Pour accéder aux Services et aux Commandes proposées sur la plateforme, l'Utilisateur doit s'inscrire et fournir toutes les informations obligatoires nécessaires à la création de son compte et de son entreprise, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Matériel et logiciels requis

L'accès et l'utilisation des Services nécessitent que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants :

Ces spécifications techniques sont susceptibles d'évoluer, et les mises à jour correspondantes seront intégrées aux présentes CGU.

Responsabilité pour les équipements et frais de communication

Les équipements (notamment smartphone, ordinateur, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les frais de communication électronique (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d'accès à Internet) résultant de l'utilisation des Services sont également à la charge de l'Utilisateur. Il incombe à l'Utilisateur de s'informer sur le coût de ces équipements et services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul responsable du paiement de ces coûts.

GARANTIE DE NIVEAU DE SERVICES

Engagement de Youdji

Youdji s'engage à maintenir la permanence, la continuité et la qualité de l'accès aux Services proposés, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles. Youdji s'efforcera de garantir un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Limitations de responsabilité

Compte tenu de la complexité d'Internet, des opérations de maintenance des Services, des variations de capacité des différents sous-réseaux, de l'afflux de trafic à certaines heures et des contraintes indépendantes de la volonté de Youdji, la responsabilité de Youdji se limite au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. Youdji ne pourra être tenue responsable de la vitesse d'accès à ses serveurs, des ralentissements externes à ses serveurs, des mauvaises transmissions résultant de défaillances ou dysfonctionnements de ces réseaux, ni de la perte de données non imputable à une faute de Youdji.

Maintenance et améliorations

Youdji se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, Youdji informera préalablement l'Utilisateur de ces opérations de maintenance par tout moyen approprié, notamment par un message informatif général sur la page d'accueil de la Plateforme. Youdji s'efforcera de limiter la durée de ces opérations de maintenance à 12 heures maximum.

Exclusions de la garantie de niveau de services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que cette garantie de niveau de services ne couvre pas les pannes ou interruptions des Services dues aux opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à Internet et au Web mobile. En outre, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la résiliation des présentes CGU, et que la responsabilité de Youdji sera limitée conformément aux dispositions de l'article "Limitation de responsabilité et de garanties".

DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par la Marketplace incluent notamment :

FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE

Le Porteur de Projet entre en contact avec le Créateur en le contactant directement via la Marketplace ou par l'entremise de la Société.

SOUSCRIPTION D'UNE COMMANDE

Le Porteur de Projet souscrit une commande sur la Marketplace suivant ses besoins, après avoir sélectionné le Créateur de son choix. La commande contient un ensemble de services détaillés et proposés par le Créateur sur la Marketplace.

Si les besoins du Porteur de Projet ne sont pas couverts par l'ensemble des services proposés par le Créateur sur la Marketplace, ce dernier peut adresser un devis au Porteur de Projet en utilisant uniquement les outils proposés par la plateforme.

PROVISIONNEMENT PAR LE PORTEUR DE PROJET DU MONTANT DE LA COMMANDE

En cas d'accord sur la commande, le Porteur de Projet provisionne son compte de monnaie électronique du montant de la commande, ce qui permet au Créateur de débuter la commande.

Le Créateur débutera l'exécution de sa Commande à compter de la notification qui lui est faite sur la Marketplace indiquant que le provisionnement du montant de la commande a été réalisé par le Porteur de Projet.

Le Porteur de Projet s'engage à ne pas demander l'annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier, pendant toute la durée de l'exécution de la commande.

FACTURATION DE LA COMMANDE

à l'issue de la commande, une facture est éditée par la Société pour le Porteur de Projet et pour le compte du Créateur.

PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR LE PORTEUR DE PROJET

à défaut de validation du paiement de la commande par le Porteur de Projet dans un délai de (30) jours à compter du provisionnement du montant de la commande et sauf à avoir expressément fait part de sa volonté de refuser la commande, le Porteur de Projet reconnaît que la Société pourra procéder au paiement de la commande et débloquer les montants provisionnés, sans formalité préalable.

Le Porteur de Projet renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l'encontre de la Société au titre du paiement effectué.

PAIEMENT DU CRéATEUR

La validation du paiement de la commande par le Porteur de Projet sur la Marketplace entraîne le paiement irrévocable au Créateur du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par le Créateur.

CONDITIONS FINANCIèRES

ACCèS à LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible gratuitement aux Porteurs de Projet et aux Créateurs.

PéNALITé

Pendant la durée de leur adhésion aux Services, et un (1) an après la résiliation de leur Compte, le Porteur de Projet s'interdit expressément de solliciter directement le Créateur pour lui proposer une Mission en dehors de la Plateforme, ou de proposer au Créateur un complément de prix sans l'accord préalable et écrit de Youdji.

En cas de violation du présent article, Youdji aura le droit de réclamer au Porteur de Projet et au Créateur une indemnité correspondant à cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des commissions perçues par le Créateur dans le cadre des Commandes conclues dans les conditions définies ci-dessus, à titre de clause pénale.

RéVISION DES PRIX

Le pourcentage de la commission prélevé par Youdji sur les créateurs peut faire l'objet d'une révision à tout moment, à sa libre discrétion et sous réserve d'en avoir informé préalablement les Créateurs dans un délai d'un (1) mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

En cas de désaccord sur le montant des nouveaux Frais de Services Youdji, le Créateur pourra se désinscrire des Services dans les conditions de l'article « Désinscription des Services », étant précisé que la révision des prix ne s'appliquera pas aux Commandes en cours d'exécution.

RETARDS ET DéFAUTS DE PAIEMENT

De convention expresse entre les parties, tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à Youdji à son échéance au titre des présentes Conditions Générales entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article « Sanction des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la Facture :

Cette clause est régie par les lois françaises, et tout litige découlant de cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

SYSTèME DE PAIEMENT INTéGRé

Afin de mettre en place le système de paiement des Frais de Services de Youdji, la Société a souscrit aux services de Stripe, une société agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique (ci-après « Stripe »).

Le paiement est effectué par prélèvement SEPA via la solution de paiement sécurisée en ligne de Stripe. En outre, Stripe est chargée de la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit.

En ce qui concerne le système de paiement, les Utilisateurs concluent directement un contrat avec Stripe et déclarent accepter préalablement les conditions générales de Stripe, disponibles ici : conditions générales de Stripe. L'Utilisateur est seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit, et Youdji décline toute responsabilité à cet égard.

Le droit d'utiliser la solution Stripe est conféré uniquement dans le cadre des Commandes. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à revendre, engager ou autoriser des tiers à utiliser la solution Stripe pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à recourir à Stripe pour des services autres que les Services proposés par la Plateforme.

Si la Société constate qu'un Utilisateur a fourni de fausses informations dans le cadre de la solution Stripe ou que les informations fournies ne sont pas à jour, les Services peuvent être suspendus ou résiliés. En outre, en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou d'autres activités illégales signalées par Stripe, Youdji peut également suspendre immédiatement le compte de l'Utilisateur en question ainsi que les transactions en cours.

Il est précisé que la remise de fonds dans le cadre d'un paiement par prélèvement SEPA à partir d'un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne génère pas d'intérêts.

MANDAT DE FACTURATION

Youdji est autorisée à émettre les factures pour le compte des Créateurs d'UGC inscrits sur la Marketplace. Les Créateurs ont fourni, lors de leur inscription sur la plateforme Youdji ou au moment de l'établissement du devis, les informations nécessaires pour l'émission des factures (nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire et autres taxes).

Les factures émises par Youdji comportent le logo de "Youdji" en haut à droite de la facture pour indiquer que la facture a été créée par Youdji pour le compte du Créateur. Les Créateurs autorisent expressément Youdji à percevoir le paiement des factures émises pour leur compte. Youdji s'engage à régler les factures émises pour le compte des Créateurs dans le cadre des conditions générales d'utilisation définies par notre prestataire de paiement Stripe et en fonction de la réception du paiement des entreprises acheteuses inscrites sur Youdji.

Les Créateurs sont informés de la réception du paiement des entreprises acheteuses par Youdji. Youdji se réserve le droit de suspendre le paiement des factures dans le cas où les Créateurs ne respectent pas les présentes modalités de facturation.

Les Créateurs sont seuls responsables de la qualité des prestations fournies aux entreprises acheteuses et des informations fournies à Youdji pour l'émission des factures correspondantes. Youdji décline toute responsabilité en cas d'erreur liée aux informations fournies par le Créateur pour la création des factures émises pour son compte (notamment en ce qui concerne les taxes).

Les Créateurs s'engagent à indemniser Youdji de tout préjudice subi du fait d'une faute ou d'une négligence de leur part.

Le présent mandat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un (1) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Les Identifiants de l'Utilisateur sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Il s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer Youdji sans délai, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur a préenregistré son Identifiant sur son smartphone, son ordinateur ou tout autre type d'équipement, permettant ainsi la connexion automatique au Service.

Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir des Identifiants d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Service, en particulier lorsqu'il accède au Service à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Youdji sans délai, en précisant ses Identifiants, nom, prénom et nom de la société, afin que Youdji puisse procéder à la réinitialisation de ses Identifiants.

L'Utilisateur s'engage, dans son utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage à ne réaliser aucune photographie ni aucune vidéo susceptible de porter atteinte à l'image, l'intimité ou l'honneur des autres Utilisateurs, exonérant en tout état de cause Youdji d'une éventuelle réclamation de la part d'un tiers à ce sujet. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services en toute bonne foi.

L'Utilisateur s'engage à fournir à Youdji tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec Youdji en vue de la bonne exécution des présentes et à l'informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

La durée de validité des Identifiants de l'Utilisateur est subordonnée à la durée du Service. Les Données Personnelles sont mises en ligne par l'Utilisateur tant que son abonnement est actif. L'Utilisateur bénéficie du Service tant que son Compte n'est pas fermé.

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. L'utilisateur désigne la personne dont les informations personnelles correspondent à celles fournies lors de l'inscription, à l'exclusion de tout tiers. L'utilisateur s'engage à utiliser les services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre utilisateur des services, sauf s'il est prêt à en supporter l'entière responsabilité.

Lorsqu'un compte est ouvert pour le compte d'une personne morale, il ne peut être géré que par l'utilisateur dont les informations personnelles correspondent à celles fournies lors de l'inscription aux services, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L'utilisateur s'interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger ou plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès aux services, ainsi qu'aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Youdji sur la plateforme dans le cadre de l'utilisation des services.

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas :

COMPORTEMENTS PROHIBéS

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

Sont également strictement interdits :

RESPONSABILITé DES CRéATEURS D'UGC

Création et partage d'UGC "User Generated Content"

Les Utilisateurs peuvent utiliser la Plateforme pour créer et partager du contenu généré par l'utilisateur (UGC), y compris des photos, des vidéos, des textes, des commentaires et d'autres formes de contenu. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de tout UGC qu'ils créent ou partagent sur la Plateforme, y compris l'exactitude, la légalité et l'originalité du contenu.

Respect des lois et des règles

Les Utilisateurs doivent respecter les lois et les règles applicables lorsqu'ils créent et partagent de l'UGC sur la Plateforme. Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles, ou pour violer les droits ou la sécurité des tiers. Les Utilisateurs doivent également se conformer aux règles de la Plateforme, telles que décrites dans ces Conditions Générales d'Utilisation.

Comportements interdits

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la Plateforme pour des activités qui portent atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui violent les lois et règlements en vigueur. Il est également interdit d'utiliser la Plateforme pour perturber, suspendre ou interférer avec le système informatique de la Plateforme ou des tiers, ou pour violer l'intégrité ou la sécurité de ces systèmes. Toute pratique détournant la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue est également interdite.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'UTILISATION DU CONTENU HORS PLATEFORME

Il est expressément stipulé que Youdji ne saurait être tenu pour responsable des réclamations émanant des créateurs concernant l'utilisation de leur contenu (UGC) par les marques en dehors de la plateforme Youdji, dans l'hypothèse où les créateurs auraient fourni les ébauches ou versions préliminaires du fichier final (UGC) sans filigrane de protection ET/OU auraient choisi d'envoyer leur travail final par un autre moyen que la plateforme (par exemple : WeTransfer, Google Drive, etc.). Les créateurs reconnaissent et acceptent qu'il est de leur responsabilité de protéger leur contenu et de veiller à ce que les transactions et les échanges de fichiers s'effectuent exclusivement sur la plateforme Youdji. La réception du paiement par les créateurs est subordonnée à la finalisation de la commande par la marque sur la plateforme Youdji. En conséquence, les créateurs sont tenus de déposer leur livrable final sur ladite plateforme afin d'assurer la régularité de la transaction et la protection de leurs droits. Le non-respect de ces obligations par les créateurs entraîne la décharge de Youdji de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles découlant de l'utilisation du contenu en dehors de la plateforme Youdji.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON-RÉPONSE DU CRÉATEUR APRÈS RÉCEPTION DU PRODUIT

Youdji ne pourra être tenu pour responsable dans l'hypothèse où une marque enverrait un produit (physique ou numérique) à un créateur et que ce dernier cesserait de communiquer et conserverait ledit produit sans fournir les prestations convenues. Les marques reconnaissent et acceptent que Youdji ne dispose d'aucun moyen pour prévenir ou remédier à de tels agissements et que la responsabilité de Youdji ne saurait être engagée à ce titre. Les marques sont expressément invitées à prendre toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre ce type de risque, notamment en faisant signer un contrat au créateur avant l'envoi du produit, précisant les obligations de chaque partie et les sanctions applicables en cas de manquement. Dans l'éventualité où une marque n'aurait pas fait signer de contrat au créateur avant l'envoi du produit et se retrouverait confrontée à un tel problème, elle reconnaît et accepte qu'elle ne pourra engager la responsabilité de Youdji à cet égard.

Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils créent et partagent sur la Plateforme. Cependant, en créant et en partageant de l'UGC sur la Plateforme, les Utilisateurs accordent à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et exécuter ce contenu aux fins de fournir et de promouvoir la Plateforme y compris à des fins promotionnelles et sur les réseaux sociaux.

Le créateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus partagés et s'engage à indemniser Youdji en cas de réclamation d'un tiers concernant ces droits.

La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout UGC qui viole ces règles, ainsi que de résilier l'accès à la Plateforme pour les Utilisateurs qui enfreignent ces règles de manière répétée ou flagrante.

CESSION DES DROITS D'AUTEUR

Sauf stipulation contraire dans un contrat écrit, échangé et approuvé par les Utilisateurs (créateur et Porteur de projet) via la plateforme Youdji, il est entendu que les droits d'auteur relatifs à tout User Generated Content (UGC) réalisé par un Créateur pour un Porteur de projet sur Youdji sont cédés de manière intégrale, exclusive et pour une durée d'un an au Porteur de projet.

Cette cession inclut la reproduction, distribution, adaptation, modification, communication, représentation et utilisation à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales, sur tous supports et formats.

Les Créateurs renoncent à toute réclamation concernant l'utilisation de leur UGC par les Porteurs de projet, sauf en cas de non-respect des termes d'un contrat écrit spécifique.

Youdji ne peut être tenu responsable des litiges liés à l'utilisation des UGC et aux droits d'auteur associés.

Les Porteurs de projet et les Créateurs sont responsables de résoudre les éventuelles questions concernant la cession et l'exploitation des droits d'auteur sur les UGC créés via la plateforme.

DéCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de toutes les données personnelles qu'il met en ligne par le biais du Service et qu'il les héberge sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données personnelles qui enfreignent les droits d'autres personnes, quelles qu'elles soient.

L'Utilisateur s'engage à fournir toutes les données personnelles nécessaires demandées pour l'utilisation correcte du Service.

SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, Youdji se réserve le droit de :

Clause de Satisfaction et Révisions

Lorsqu'un Créateur soumet un contenu en réponse à une Commande spécifiée par le Porteur de Projet, il s'engage à fournir une œuvre conforme aux directives et exigences initialement stipulées dans la Commande. Le Créateur offre un certain nombre de révisions, comme stipulé dans son offre sur la Plateforme, afin d'ajuster et de raffiner le contenu selon les demandes du Porteur de Projet.

Le Porteur de Projet reconnaît et accepte que son mécontentement subjectif envers le style créatif ou l'approche artistique du Créateur ne constitue pas un motif valable pour annuler la Commande et demander un remboursement, une fois que le Créateur a livré le contenu et effectué le nombre de révisions stipulées dans son offre.

Le seul motif valable pour une annulation et un remboursement de la Commande est si le Créateur ne livre aucun contenu, ou si la qualité technique du son ou de la vidéo est si insuffisante qu'elle rend le contenu incompréhensible et, par conséquent, inutilisable.

Si, après l'exécution des révisions stipulées, le Porteur de Projet n'est toujours pas satisfait du contenu, il est invité à exprimer son expérience et son niveau de satisfaction en laissant un avis sur le profil du Créateur sur la Plateforme Youdji, ce qui permettra aux futurs Porteurs de Projet de faire des choix informés.

Youdji sert de plateforme de mise en relation et n'est pas partie prenante dans l'accord créatif entre le Créateur et le Porteur de Projet. Ainsi, Youdji ne peut être tenue responsable des désaccords sur la qualité ou le style du contenu livré, et ne sera pas impliquée dans les demandes de remboursement basées sur des critères subjectifs de satisfaction.

EXONERATION DE RESPONSABILITE DE LA PLATEFORME EN CAS DE PRODUITS TESTéS NON CONFORMES

La Plateforme Youdji permet à des créateurs de tester des produits pour le compte de porteurs de projets. Bien que la Plateforme s'efforce de fournir un environnement sûr et réglementé pour les tests, elle ne peut garantir que tous les produits testés seront conformes aux réglementations applicables et qu'ils seront sans danger pour la consommation.

Ainsi, la Plateforme se dégage de toute responsabilité en cas de produit testé non conforme aux normes réglementaires en vigueur ou en cas de produit impropre à la consommation ou susceptible de provoquer des problèmes aux consommateurs.

Les porteurs de projets sont entièrement responsables de la conformité de leurs produits aux normes et réglementations applicables avant leur mise sur le marché et doivent s'assurer que les créateurs disposent des informations nécessaires pour effectuer les tests en toute sécurité.

Les créateurs, quant à eux, doivent effectuer les tests conformément aux instructions et aux protocoles fournis par les porteurs de projets et doivent signaler tout problème potentiel ou toute non-conformité à ces derniers.

En cas de litige ou de réclamation concernant la conformité ou la sécurité des produits testés, les porteurs de projets et les créateurs sont responsables de résoudre ces problèmes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

En aucun cas, la Plateforme Youdji ne sera tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'utilisation de produits testés par les créateurs sur sa Plateforme.

DURéE DES CGU

Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services et/ou jusqu'à la fermeture du Compte de l'Utilisateur.

DéSINSCRIPTION DES SERVICES

L'Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme en se rendant sur son Espace Personnel et en accédant aux paramètres de son Compte. Pour cela, il doit cliquer sur « supprimer mon compte » et renseigner ses Identifiants afin de valider son identité et confirmer sa volonté pleine et entière de se désinscrire de la Plateforme.

DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL

Youdji s'engage à respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 Janvier 1978 dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD »).

FINALITé DE LA COLLECTE DE DONNéES

Youdji collecte des données personnelles des utilisateurs pour les besoins de la fourniture de ses services de marketplace. Ces données sont notamment utilisées pour la création et la gestion de compte utilisateur, la gestion des transactions et des paiements, la résolution de litiges éventuels, ainsi que pour l'amélioration de l'expérience utilisateur sur la Plateforme.

TYPES DE DONNéES COLLECTéES

Les données collectées peuvent inclure des informations telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de paiement, ainsi que toute autre information nécessaire à la fourniture des services Youdji.
Youdji peut également collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs par l'utilisation de cookies ou d'autres technologies similaires.

DURéE DE CONSERVATION DES DONNéES

Les données personnelles collectées seront conservées par Youdji pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services, ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Youdji s'engage à supprimer les données personnelles des utilisateurs lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

PARTAGE DES DONNéES PERSONNELLES

Youdji peut être amené à partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, des partenaires de livraison, ou des prestataires de services informatiques. Ces tiers ne sont autorisés à utiliser les données personnelles des utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir leurs services à Youdji et conformément à la législation applicable.

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté la présente politique de confidentialité. Ils reconnaissent également que l'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de leurs données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

DROITS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs ont le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement ou de demander leur portabilité. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant Youdji à l'adresse indiquée dans la présente Charte.

LIMITATION DE RESPONSABILITé ET GARANTIES

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du Service par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que la Société ne peut être tenue pour responsable, à aucun titre, de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de Données Personnelles et/ou d'informations de l'Utilisateur, qui relèvent de l'unique et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Tout logiciel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l'est à ses propres risques et périls.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses propres risques et périls. Le Service est fourni "en l'état" et est accessible sans engagement. La Société s'efforcera cependant de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de la Société.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption du Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Service vers Internet ne sont pas garantis par la Société. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service offert par la Société, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, etc.) et de son accès Internet.

L'Utilisateur reconnaît que le rôle de Youdji se limite à celui d'un simple intermédiaire et prestataire technique.

LIENS HYPERTEXTE ET SITES TIERS

L'Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d'accueil du Site ou vers sa page de profil.

Les Utilisateurs s'interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l'image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

Dans le cas où le Service contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels la Société n'exerce aucune sorte de contrôle, la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que la Société approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. La Société n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. La Société n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Youdji n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

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PROPRIéTé INTELLECTUELLE

La Société accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service et les logiciels associés sur smartphone, tablette ou ordinateur. Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service ou aux logiciels associés.

L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier le Service ou les logiciels associés ni à utiliser de versions modifiées des logiciels associés et du Service, notamment pour obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de n'accéder au Service que par l'interface fournie par la Société.

L'Utilisateur est informé et reconnaît que le Service et tout logiciel utilisé en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos qui sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les exploiter (ci-après « éléments de Propriété Intellectuelle »). Les éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités, conformément aux stipulations des CGU.

La présente autorisation d'utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. La Société peut révoquer à tout moment et sans justification préalable cette autorisation d'utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des éléments de Propriété Intellectuelle, la Société se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer.

Chaque partie s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'autre partie sur ses signes distinctifs et notamment s'interdit de susciter toute analogie ou confusion dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit. En particulier, chaque partie s'engage à ne pas :

Les présentes conditions générales d'utilisation n'entraînent aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par les parties sur leurs signes distinctifs en faveur de l'autre partie, ce que cette dernière reconnaît expressément aux termes des présentes.

Les parties autorisent mutuellement l'utilisation du nom, de la marque, du logo et des références de l'autre partie à titre de références commerciales sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et pendant une période de trois (3) ans suivant la fin de la relation contractuelle entre les parties.

FORCE MAJEURE – éVéNEMENT SANITAIRE MAJEUR

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français, y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, ainsi que l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou de tout autre réseau de communication électronique.

Toutefois, les Parties conviennent expressément que les épidémies ou pandémies de type coronavirus, ainsi que toutes les conséquences pouvant être attachées à de tels événements, tels que le confinement, le couvre-feu ou l'obligation de télétravail (peu importe que ces conséquences procèdent ou non d'une décision d'une autorité administrative), ne constituent pas un cas de force majeure de nature à empêcher l'une des Parties d'exécuter ses obligations.

CONVENTION DE PREUVE

Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d'origine au sens de l'article 1366 du Code civil, c'est-à-dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l'original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du Code civil.

MODIFICATION

Youdji se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. L'Utilisateur sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à compter de la première utilisation par l'Utilisateur.

L'accès et/ou l'utilisation de la Plateforme implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Conditions Générales.

RENONCIATION

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s'en prévaloir ultérieurement.

NULLITé PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

LANGUE

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la version française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPéTENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Grenoble, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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