Conditions Générales d'Utilisation

Version du 03/12/2025

1. Définitions

• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation, applicables au 28/11/2025.

• Contenu UGC : désigne du contenu (vidéo, image, audio, texte) créé par un Créateur UGC pour le compte d'une Organisation, dont la mise en relation est assurée par le Service de la Plateforme, dans le but d'être diffusé par l'Organisation.

• Commande : désigne la/les Prestations commandées par une Organisation à un Créateur UGC par le biais du Service proposé par la Plateforme.

• Contrat de Prestation: désigne le contrat conclu entre un Créateur UGC et une Organisation via la Plateforme dans le cadre d'une Commande.

• Créateur UGC : désigne toute personne physique ou morale domiciliée dans le ressort de l'un des pays disponibles sur la Plateforme (étant précisé que Youdji se réserve le droit de modifier la liste des pays concernés à tout moment), exerçant une activité de création audiovisuelle à titre indépendant et proposant ses services à une Organisation.

• Chat sécurisé : désigne le service de messagerie instantanée fourni sur la Plateforme qui permet à une Organisation et un Créateur UGC d'échanger dans le but de réaliser une Commande.

• Livrables : désignent le(s) contenu(s) (vidéo, image, audio, texte) créé(s) et devant être livré(s) par le Créateur UGC dans le cadre d'une Commande, tel qu'identifiés dans la Commande, ou le cas échéant dans le Contrat de Prestation ou dans tout autre contrat conclu par le Créateur UGC et l'Organisation.

• Organisation : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service à des fins strictement professionnelles en vue d'entrer en contact ou d'être mis en relation avec un ou plusieurs Créateurs UGC dans le but d'effectuer une Commande.

• Parties : désignent Youdji et tout Utilisateur.

• Plateforme : désigne le site internet "youdji.com" sur lequel des Créateurs UGC ont la possibilité de vendre du Contenu UGC à des Organisations par le biais du Service proposé par Youdji.

• Prestation : désigne la réalisation et la livraison d'un ou de plusieurs Contenus UGC par un Créateur UGC pour le compte d'une Organisation dans le cadre d'une Commande.

• Services : désigne les services proposés sur la Plateforme, tels que décrits au sein des présentes CGV.

• Utilisateurs : désigne toute personne accédant à la Plateforme via le site web https://youdji.com, et notamment tout Créateur UGC et Organisation.

• Youdji: désigne l'exploitant de la Plateforme – Youdji (Finller), société par actions simplifiée au capital de 1.500€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 897 962 361, dont le siège social est situé 40 rue Damremont 75018 Paris.

2. Description des services de la Plateforme

La Plateforme est une marketplace B2B de mise en relation entre des Créateurs UGC (vendeur) et des Organisations (acheteur).

La Plateforme offre ainsi aux Créateurs UGC et aux Organisations un Service de mise en relation permettant à tout Créateur UGC inscrit sur la Plateforme de proposer à la vente tout service de création de Contenu UGC en vue de leur diffusion par des Organisations.

3. Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de la Plateforme mise à disposition des Utilisateurs par Youdji.

Tout Utilisateur accédant et consultant la Plateforme déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Lors de leur inscription sur la Plateforme, l'acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs se matérialise par une case à cocher lors de leur inscription.

L'acceptation ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4. Services proposés par la Plateforme

4.1 Fonctionnalité de la Plateforme

La Plateforme est accessible à tout Utilisateur. En l'absence de compte "Organisation" ou de compte "Créateur", tout Utilisateur peut, depuis la Plateforme, accéder à un aperçu des profils des Créateurs UGC.

4.2 Services proposés par la Plateforme

4.2.1 Inscription

4.2.1.1 Modalités applicables à tout Utilisateur

Les Services proposés sur la Plateforme sont accessibles via le site youdji.com à tout Utilisateur ayant régulièrement procédé à une inscription en qualité d'Organisation ou de Créateur dans les conditions ci-après détaillées.

Dans le cadre de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir l'ensemble des informations signalées comme obligatoires, notamment son prénom, son nom, son adresse e-mail, sa dénomination sociale (le cas échéant), son pays d'établissement. L'Utilisateur devra en outre choisir un mot de passe devant contenir au moins huit (8) caractères (dont des chiffres, des lettres en minuscule et en majuscule). Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques ayant la capacité juridique pour contracter et âgées d'au moins dix-huit (18) ans, ainsi qu'aux personnes morales dûment constituées et représentées par une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas demander à un intermédiaire ou à un professionnel de recrutement d'agir pour son compte. L'inscription doit obligatoirement être effectuée par l'Utilisateur lui-même s'il s'agit d'une personne physique, ou par un représentant légal ou tout salarié habilité de l'Utilisateur s'il s'agit d'une personne morale.

L'Utilisateur reconnaît et certifie que les informations fournies sont vraies, exactes, à jour et complètes et valent preuve de son identité comme demandé dans le formulaire.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

L'Utilisateur s'engage à mettre régulièrement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Youdji se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l'Utilisateur à tout moment, par tout moyen qu'elle considère adéquat.

4.2.1.2 Modalités applicables aux Créateurs UGC

Lors de son inscription, le Créateur UGC devra fournir les informations nécessaires pour l'émission des factures, en fonction de son lieu d'établissement.

Lors de son inscription, le Créateur UGC peut personnaliser sa page "Profil" en renseignant :

• Une photographie qui permettra de l'identifier, à condition qu'elle respecte les règles de bienséance et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits à l'image et aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers
• Une bannière
• Une description
• Son genre
• Son âge
• Le type de caméra dont il dispose
• Son portfolio d'UGC
• Ses tarifs indicatifs
• Sa localisation approximative
• Une FAQ
• L'état de sa disponibilité
• Les logos des marques avec qui il a déjà travaillé

Le Créateur UGC est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d'accueil de la Plateforme ou vers sa page de profil.

Dans le cas où le Créateur UGC inclurait au sein de son profil des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers, Youdji n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites tiers ou aux contenus vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. En tout état de cause, le Créateur UGC s'interdit d'inclure au sein de son profil tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l'image de la Plateforme.

Une fois l'ensemble de éléments renseignés, le profil du Créateur UGC apparaît sur le moteur de recherche de la Plateforme, s'il remplit les conditions requises par la Plateforme (liées notamment au taux de complétion du profil, au renseignement des informations de facturation, et à la qualité des vidéos fournies dans le cadre de la création du profil).

Le Créateur UGC reconnaît que Youdji est seule décisionnaire du référencement du profil du Créateur UGC sur la Plateforme. Il reconnaît en outre que Youdji peut à tout moment déréférencer un profil qui ne correspondrait plus aux conditions requises, où pour lequel les avis des Organisation seraient négatifs (le déréférencement ne pouvant néanmoins affecter aucune Commande en cours).

4.2.2 Utilisation de la Plateforme

4.2.2.1 Concernant les Organisations

Les Services proposés par la Plateforme à l'Organisation incluent notamment :

• La possibilité pour l'Organisation de créer un ou plusieurs comptes gratuitement sur la Plateforme.

• La possibilité pour l'Organisation régulièrement inscrite d'inviter tout Utilisateur non inscrit à accéder à son compte Organisation via la fonctionnalité dédiée proposée sur la Plateforme.

• L'accès à un répertoire de Créateurs UGC inscrits sur la Plateforme de manière à ce que l'Organisation puisse sélectionner un Créateur UGC adéquat pour réaliser une Prestation.

• La mise en relation entre l'Organisation et des Créateurs UGC via le Chat sécurisé permettant à l'Organisation et aux Créateurs UGC de négocier les termes de leur collaboration (tarif, Contenu UGC) et d'en assurer le suivi jusqu'à la finalisation de la Prestation.

• La mise à disposition de moyens de paiement sécurisés destinés à assurer le paiement d'une Prestation.

Ils incluent également, à titre accessoire, des services payants :

• Moyennant le paiement d'un prix par c arte bancaire directement sur la Plateforme, dont le montant est indiqué sur la Plateforme : la possibilité pour l'Organisation de publier des campagnes auprès des Créateurs UGC sur la Plateforme.

• Ce service peut être décrit comme suit :

• L'abonnement donne accès à une fonctionnalité nommé "Campagne".
• L'Organisation peut publier une campagne sur la Plateforme en y renseignant un brief, ses tarifs, ses critères et des personas.
• Avant publication sur la Plateforme, Youdji vérifie le contenu de la campagne, dans un objectif de modération. La Plateforme se réserve le droit de rejeter une campagne dont le contenu serait inapproprié.
• Une fois approuvée, la campagne est envoyée aux Créateurs UGC par e-mail, afin que ces derniers puissent y postuler.
• L'Organisation peut alors voir, gérer et contacter les Créateurs UGC ayant postulé à la campagne.

• L'abonnement concerné prend effet, au choix de l'Organisation selon l'option sélectionnée sur la Plateforme, pour un mois, un trimestre, ou une année, et se renouvelle de façon automatique pour une durée égale, sauf résiliation par l'Organisation avant la fin de la durée concernée.

• Au moment de la souscription de l'abonnement et de chaque renouvellement, une facture est adressée à l'Organisation par e-mail, et par ailleurs téléchargeable sur la Plateforme.

• En aucun cas l'Organisation ne peut résilier son abonnement et solliciter un remboursement de tout ou partie du prix versé avant la fin de la période en cours, pour quelque motif que ce soit, et notamment en cas de rejet d'une ou de plusieurs campagnes par la Plateforme dans le cadre des vérifications préalables effectuées.

4.2.2.2 Concernant les Créateurs UGC

Les Services proposés par la Plateforme au Créateur UGC incluent notamment :

• La possibilité pour le Créateur UGC de créer un compte gratuitement sur la Plateforme.

• La mise en relation entre le Créateur UGC et le ou les Organisations intéressées par son profil via le Chat sécurisé permettant à l'Organisation et aux Créateurs UGC de négocier les termes de leur collaboration (tarif, Contenu UGC) et d'en assurer le suivi jusqu'à la finalisation de la Prestation.

• La mise à disposition de moyens de paiement sécurisés destinés à assurer le paiement d'une Prestation.

• La mise en place d'un mandat de facturation lors de toute Commande.

• La collecte et la mise à disposition sur la Plateforme des documents requis des Utilisateurs dans le cadre de l'obligation de vigilance, ainsi que la collecte de tout autre document justifiant la régularité des statuts juridiques.

4.2.3 Déroulement d'une Commande

• L'Organisation entre en contact avec le Créateur UGC via le Chat sécurisé.

• L'Organisation et le Créateur UGC échangent via le Chat sécurisé sur les modalités de la Prestation (Contenu UGC attendu, prix, calendrier, délivrabilité des Contenus UGC, supports d'exploitation des Contenus UGC, durée d'exploitation des Contenus UGC, messages commerciaux à intégrer dans les Contenus UGC, etc.).

• En cas d'accord entre l'Organisation et le Créateur UGC sur les modalités des Prestations attendues, l'Organisation est dès lors tenue de renseigner, via le formulaire mis à disposition par la Plateforme, ses instructions relatives à la Commande afin que celles-ci soient transmises au Créateur UGC et que la Commande soit validée.

• Au moment de la validation de la Commande, l'Organisation procède au paiement de la Prestation sur la Plateforme, et le Créateur UGC est notifié du paiement de la Commande.

• Les sommes versées par l'Organisation sont placées sur un portefeuille électronique contrôlé par la Plateforme.

• Le Créateur UGC et l'Organisation seront ensuite invités à régulariser le Contrat de Prestation correspondant aux Prestations, ou à signer un contrat établi par le Créateur UGC ou par l'Organisation.

• Seules les Prestations clairement spécifiées sur la Commande et, le cas échéant, sur le Contrat de Prestation devront être fournies par le Créateur UGC. Toute Prestation non mentionnée fera l'objet d'une Commande complémentaire.

• Le Créateur débutera l'exécution de la Prestation à compter de la signature du Contrat de Prestation, ou, en l'absence de signature du Contrat de Prestation, à compter de la validation de la Commande, et, le cas échéant, de la réception des produits devant être utilisés dans le cadre des Prestations.

• Après validation de la réception des Livrables par l'Organisation, ou, à défaut de validation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Livrables par l'Organisation, sauf dans l'hypothèse où avant la fin de ce délai, l'Organisation a expressément fait part via la Plateforme de sa volonté de refuser la Prestation, le le paiement, par la Plateforme, du montant de la Prestation, déduction faite de la commission payable à la Plateforme par le Créateur UGC, sera effectué.

4.2.4 Contrat relatif à la Commande

Lorsque disponible au regard des Prestations concernées, la Plateforme met à disposition des Organisations et des Créateurs UGC un modèle de Contrat de Prestation prérempli, incluant notamment les dispositions contractuelles relatives à la cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux Prestations et aux Livrables. Ce modèle peut être signé directement par les parties depuis la Plateforme, facilitant ainsi le processus de contractualisation.

Dans le cas où le Contrat de Prestation ne couvre pas les besoins spécifiques du Créateur UGC et de l'Organisation au regard de la Prestation, la contractualisation est laissée à la libre appréciation du Créateur UGC et de l'Organisation. L'Organisation ou le Créateur UGC peut adresser son propre contrat à l'autre, en utilisant exclusivement les outils proposés par la Plateforme.

En l'absence de signature d'un contrat entre le Créateur UGC et la Plateforme, les conditions des présentes CGV ainsi que les conditions contenues au sein de la Commande concernée s'appliquent.
En aucun cas Youdji ne peut être tenue responsable de l'absence de signature d'un contrat par le Créateur UGC et la Plateforme et de ses conséquences pour l'une ou l'autre des parties concernées, ces dernières assumant l'entière responsabilité de tout préjudice pouvant naître de l'absence de contractualisation entre elles.

4.2.5 Livraison de la Commande

Le délai de livraison des Livrables est toujours indiqué lors de la Commande sur la Plateforme.

Ce délai correspond à une période nécessaire à la réalisation des Prestations par le Créateur UGC et prend effet à la date à laquelle le Créateur UGC confirme, sur la Plateforme, être en possession de toutes les informations, éléments, et, le cas échéant, produits, lui permettant de réaliser les Prestations.

Les Livrables devront être livrés par le Créateur UGC sur le formulaire prévu à cet effet au sein de la Plateforme. Youdji ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences liées à la livraison des Livrables par le Créateur UGC en dehors de la Plateforme.

Youdji ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toutes réclamations émanant des Créateurs UGC, des Organisations ou de tous tiers concernant l'utilisation des Livrables par les Créateurs UGC, les Organisations, ou tout tiers.

4.2.6 Révision des Livrables

Le nombre de révisions pouvant être demandées par l'Organisation au Créateur UGC sur les Livrables est limité au nombre fixé conjointement par les l'Organisation et par le Créateur UGC dans le cadre de la Commande.

Les demandes de révisions doivent se limiter à des ajustements ciblés, qu'il s'agisse du script, du montage ou des visuels. Une refonte complète du script ou une modification majeure ne relèvent pas d'une simple révision, mais d'une nouvelle Prestation.

4.2.7 Annulation de la Commande

L'Organisation devra avertir le Créateur UGC via le Chat sécurisé de sa volonté d'annuler la Commande.

La Plateforme se réserve le droit d'imposer le remboursement total ou partiel de la Commande à la suite d'une demande d'annulation de la Commande par l'Organisation, si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Les Livrables sont inutilisables : par exemple, le son est manquant ou inaudible, ou la qualité vidéo est fortement dégradée.
• Les Livrables n'ont pas été livrés, ou la livraison a été effectuée avec un retard considérable rendant l'utilisation des contenus concernés obsolète ou inappropriée.
• Les Livrables ne respectent pas les instructions telles que précisées dans la Commande par l'Organisation ou dans le Contrat de Prestation (par exemple non-respect des spécifications techniques ou du script).

Une demande d'annulation fondée sur tout autre motif, et notamment sur tout retour purement subjectif relatif au style créatif ou à l'approche artistique du Créateur UGC sera refusée.

En cas d'annulation de la Commande, les maquettes, et toute autre œuvre originale, sous réserve qu'elles n'intègrent ou ne reproduisent aucun élément ou données fournis, développés par ou appartenant à l'Organisation, demeurent la propriété du Créateur UGC, y compris les projets refusés, et doivent lui être restituées à sa demande.

4.2.8 Livraison des produits/services

Lorsque les Prestations nécessitent l'utilisation de certains produits/services par le Créateur UGC, l'Organisation est responsable de l'envoi, de l'acheminement et de la réception des produits/services à destination des Créateurs UGC.

Tout envoi de produit/services (et, le cas échéant, réacheminement) sera effectué à la charge de l'Organisation.

Youdji ne pourra être tenue pour responsable dans l'hypothèse où une Organisation enverrait un produit/service (physique ou numérique) à un Créateur UGC et que ce dernier cesserait de communiquer et conserverait ledit produit sans fournir les Prestations convenues.

4.2.9 Médiation

En cas de litige entre l'Organisation et le Créateur UGC, notamment dans le cadre de la réalisation des Prestations, de la livraison des Livrables ou de l'annulation d'une Commande, Youdji se fondera sur l'ensemble des données et informations mises à sa disposition sur la Plateforme (échanges par chat, fichiers, facture, commande, contrat signé entre l'Organisation et le Créateur UGC, etc.) afin d'être en mesure de prendre une décision éclairée sur les suites à donner au litige concerné.

Après analyse des éléments susvisés, Youdji pourra procéder à l'annulation et au remboursement total ou partiel de la Commande objet du litige.

La responsabilité ne Youdji ne saurait en aucun cas être engagée par l'Organisation ou par le Créateur UGC dans le cadre de toute décision prise dans ce cadre.

4.2.10 Avis

À la suite de la confirmation d'une Commande, l'Organisation et le Créateur UGC peuvent déposer un avis à propos de leur collaboration.

Le Créateur UGC peut répondre à l'avis déposé par l'Organisation.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Acte d'achat d'une Commande

Les prix proposés par le Créateur UGC sont indiqués sur sa page "Profil".

L'Organisation peut émettre une proposition de négociation de prix depuis le Chat sécurisé avec le Créateur UGC.

En cas d'accord entre l'Organisation et le Créateur UGC sur les modalités des Prestations attendues, et notamment sur le prix, l'Organisation est tenue de renseigner, via le formulaire mis à disposition par la Plateforme, ses instructions relatives à la Commande afin que celles-ci soient transmises au Créateur UGC et que la Commande soit validée.

5.2 Intermédiation financière de la Plateforme

La Plateforme assure un service de paiement sécurisé en qualité d'intermédiaire de confiance pour l'achat de tout Contenu UGC entre un Créateur UGC et l'Organisation.

5.3 Facturation de la Commande

La Plateforme est autorisée à émettre les factures pour le compte du Créateur UGC inscrit sur la Plateforme.

Dans ce cadre, le Créateur UGC a fourni, lors de son inscription, les informations nécessaires pour l'émission des factures, en fonction de son lieu d'établissement.

De même, l'Organisation a fourni, lors du passage de la Commande, les informations nécessaires pour l'émission des factures, en fonction de son lieu d'établissement.

L'Organisation et le Créateur UGC reçoivent leur facture par e-mail et peuvent par ailleurs télécharger leur facture directement sur la Plateforme.

Concernant l'Organisation, la facture est mise à disposition après avoir effectué le paiement de la Commande concernée.

Concernant le Créateur UGC, la facture est mise à disposition au moment du paiement de la Commande par la Plateforme. La commission de la Plateforme est facturée au Créateur UGC au même moment.

Les factures émises par la Plateforme comportent le logo de 'Youdji' en haut à droite de la facture pour indiquer que la facture a été créée par la Plateforme pour le compte du Créateur UGC.

5.4 Paiement par l'Organisation

Au moment de la validation de la Commande, l'Organisation procède au paiement de la Prestation sur la Plateforme, par carte bancaire ou virement bancaire, et le Créateur UGC est notifié du paiement de la Commande.

Les sommes versées par l'Organisation sont placées sur un portefeuille électronique contrôlé par la Plateforme.

L'Organisation s'engage à ne pas demander l'annulation de son paiement à son établissement financier, pendant toute la durée de l'exécution de la Commande.

5.5 Paiement de la Commande

À compter de la réception des Livrables par l'Organisation, tels que spécifiés dans la Commande, l'Organisation dispose d'un délai de 14 jours pour valider que les Livrables ont été réalisés conformément aux instructions fournies au Créateur UGC.

À compter de la validation par l'Organisation, ou à défaut de validation à l'expiration de ce délai (sauf dans l'hypothèse où avant la fin de ce délai, l'Organisation a expressément fait part via la Plateforme de sa volonté de refuser la Prestation), la Plateforme procédera au paiement de la Commande, dont le prix sera transféré sur le compte du Créateur UGC.

L'Organisation renonce ainsi définitivement à toute réclamation ou recours à l'encontre de la Plateforme au titre du paiement déjà effectué.

Le paiement des factures émises sera établi sur le système de paiement intégré Stripe, Plateforme agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique.

En ce qui concerne le système de paiement, les Organisations concluent directement un contrat avec Stripe et déclarent accepter préalablement les conditions générales de Stripe https://stripe.com/fr/legal/consumer.

Stripe est chargée de la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. La Plateforme n'est en aucun cas responsable des données bancaires des Utilisateurs.

Le droit d'utiliser la solution Stripe est conféré uniquement dans le cadre des Commandes. Les Organisations ne sont pas autorisées à revendre, engager ou autoriser des tiers à utiliser la solution Stripe pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à recourir à Stripe pour des services autres que les services proposés par la Plateforme.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de l'ensemble des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations justes et sincères et s'engagent à prévenir la Plateforme de tout changement concernant les données fournies.

Les identifiants des Utilisateurs sont placés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs. En conséquence, ces derniers s'engagent à les conserver et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Si l'un des éléments d'identification des Utilisateurs venait à être perdu ou diffusé, les Utilisateurs s'engagent à en informer la Plateforme, sans délai, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate de l'identifiant concerné.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qui est faite de leurs identifiants. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir des identifiants des Utilisateurs sera réputé avoir été effectué par ces derniers.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants des Utilisateurs et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s'interdisent de monnayer, vendre, concéder, échanger ou plus généralement, négocier tout ou partie de l'accès aux Services, ainsi qu'aux informations et/ou textes, images, et autres contenus de la Plateforme dans le cadre de l'utilisation des Services.

6.2 Responsabilité de l'Organisation

6.2.1 Déroulement de la collaboration

L'Organisation sera la seule responsable des informations et consignes transmises aux Créateurs UGC dans le but de la réalisation des Prestations, la Plateforme n'intervenant pas dans les échanges commerciaux entre l'Organisation et le Créateur.

L'Organisation garantit de faire usage des Prestations dans le respect des conditions prévues dans la Commande, ou le cas échéant, dans le Contrat de Prestation ou tout autre contrat conclu avec le Créateur UGC, et dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes de partage de contenus audiovisuels.

L'Organisation s'engage à répondre dans un délai raisonnable à toute sollicitation envoyée par la Plateforme et/ou le Créateur UGC, afin de garantir une collaboration efficace et un déroulement fluide du projet.

6.2.2 Conformité des produits

Les produits/services dont la promotion est confiée par l'Organisation à un Créateur dans le cadre d'une Prestation doivent respecter la réglementation nationale applicable, tant en matière de conception, d'importation, de distribution, de publicité, de commercialisation, d'utilisation ou de retraitement.

L'Organisation est tenue de s'assurer que les Créateurs UGC disposent des informations nécessaires pour effectuer les tests en toute sécurité.

Sur simple demande du Créateur UGC, l'Organisation est tenue de fournir tout document technique permettant d'attester de la conformité à la législation nationale de tous les produits/services.

L'Organisation garantit que les produits/services dont elle confie la promotion au Créateur UGC ne font l'objet d'aucun contrôle, ni d'aucune sanction de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ou de tout autre organisme de contrôle au jour de la signature des présentes.

6.3 Responsabilité du Créateur UGC

6.3.1 Déroulement de la collaboration

Le Créateur UGC sera le seul responsable des informations transmises aux Organisations dans le cadre de la réalisation des Prestations, la Plateforme n'intervenant pas dans les échanges commerciaux entre l'Organisation le Créateur UGC.

Le Créateur garantit :

• Qu'il n'est lié par et ne contractera aucun engagement avec tout tiers susceptible d'interférer avec ou d'empêcher l'exécution des Prestations ;

• Qu'il réalisera les Prestations dans le respect des conditions prévues dans la Commande, ou le cas échéant, dans le Contrat de Prestation ou tout autre contrat conclu avec l'Organisation, et dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes de partage de contenus audiovisuels ;

• Que les Prestations et les Livrables ne portent atteinte à aucun droit de tiers, tels que notamment droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Le Créateur UGC s'engage à répondre dans un délai raisonnable à toute sollicitation envoyée par la Plateforme et/ou l'Organisation, afin de garantir une collaboration efficace et un déroulement fluide du projet.

6.3.2 Conformité des produits

La Plateforme permet au Créateur UGC de tester des produits ou des services pour le compte d'Organisations.

Le Créateur UGC s'engage à effectuer les tests conformément aux instructions et aux protocoles fournis par les Organisations et à signaler tout problème potentiel ou toute non-conformité à ces dernières.

En cas de litige ou de réclamation concernant la conformité ou la sécurité des produits ou services testés, les Organisations et les Créateurs UGC sont responsables de résoudre ces problèmes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

En aucun cas la Plateforme ne sera tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l'utilisation de produits ou services testés par les Créateurs UGC dans le cadre des Prestations.

7. ENGAGEMENTS DES PARTIES

7.1 ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

7.1.1 Engagements de l'Organisation

L'Organisation s'engage à :

• Faire usage de la Plateforme exclusivement en lien avec des activités conformes aux lois et règlementations applicables et dont la promotion via des créateurs UGC ou influenceurs est autorisée.

• Prendre contact avec les Créateurs UGC dans l'unique but de réaliser des Prestations prévues par le Service de mise en relation de la Plateforme, le contact avec les Créateurs UGC pour tout autre motif que l'usage attendu de la Plateforme étant proscrit.

• Fournir au Créateur UGC, dans les délais impartis, toutes les informations nécessaires à la bonne appréhension de ses besoins et à la bonne exécution des Prestations par le Créateur UGC, et tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation des Prestations par le Créateur UGC.

• Disposer de l'ensemble des droits, notamment droits de propriété intellectuelle, sur les éléments transmis au Créateur UGC en vue de la réalisation des Prestations.

• Conclure un Contrat de Prestation ou tout autre contrat de collaboration avec le Créateur UGC préalablement à la réalisation des Prestations et en respecter les dispositions.

• Verser l'intégralité de la rémunération acceptée par le Créateur UGC via le service de paiement sécurisé assuré par la Plateforme (utilisation de la plateforme Stripe pour le paiement des Commandes).

• Ne pas divulguer toute information personnelle obtenue via le Chat sécurisé, ni aucune information relative aux conditions de la Commande.

• Ne pas extraire, de manière directe ou indirecte, par tout procédé, des données relatives aux Créateurs UGC présents sur la Plateforme.

• Ne pas collaborer, en dehors de la Plateforme, directement ou indirectement, avec un Créateur UGC en vue de lui proposer une ou plusieurs missions similaires à la Commande, pendant la durée d'exécution de la Commande et pendant une durée de 3 mois suivant l'acceptation des Livrables, sur le territoire couvert par la Commande. Cette obligation est justifiée par l'intérêt légitime de Youdji à protéger son modèle économique, fondé sur la mise en relation et la sécurisation des transactions entre Organisations et Créateurs UGC, ainsi que sur les investissements réalisés pour identifier, sélectionner et qualifier les Créateurs UGC. Elle vise également à prévenir tout contournement de la Plateforme et à garantir la pérennité et la qualité de ses Services. En cas de violation du présent article, la Plateforme se réserve le droit d'émettre une facture adressée à l'Organisation d'un montant de 500€ HT, cette somme étant destinée à compenser, de manière forfaitaire, les conséquences que ce manquement est susceptible d'entraîner pour l'Organisation, et ce, sans préjudice de la réparation intégrale de son préjudice si celui-ci s'avère supérieur. Cette pénalité sera exigible du seul fait du manquement, sans mise en demeure préalable nécessaire, et devra être réglée dans les huit (8) jours suivant la demande de l'Organisation en ce sens.

7.1.2 Engagements du Créateur UGC

Le Créateur UGC s'engage à :

• Conclure un Contrat de Prestation ou tout autre contrat de collaboration avec l'Organisation préalablement à la réalisation des Prestations et en respecter les dispositions.

• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l'Organisation, dans les délais impartis, la livraison de toute Commande effectuée via la Plateforme, dans les conditions convenues.

• Échanger avec les Organisation dans l'unique but de réaliser des Prestations prévues par le Service de mise en relation de la Plateforme, le contact avec les Organisations pour tout autre motif que l'usage attendu de la Plateforme étant proscrit.

• Ne pas divulguer toute information personnelle obtenue via le Chat sécurisé, ni aucune information relative aux conditions de la Commande.

• Ne pas extraire, de manière directe ou indirecte, par tout procédé, des données relatives aux Organisations présentes sur la Plateforme.

• Respecter dans le cadre de la réalisation des Prestations les droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité ou tout autre droit de tout tiers en fournissant des Livrables personnels, originaux et créatifs.

• Ne pas collaborer, en dehors de la Plateforme, directement ou indirectement, avec un Créateur UGC en vue de lui proposer une ou plusieurs missions similaires à la Commande, pendant la durée d'exécution de la Commande et pendant une durée de 3 mois suivant l'acceptation des Livrables, sur le territoire couvert par la Commande. Cette obligation est justifiée par l'intérêt légitime de Youdji à protéger son modèle économique, fondé sur la mise en relation et la sécurisation des transactions entre Organisations et Créateurs UGC, ainsi que sur les investissements réalisés pour identifier, sélectionner et qualifier les Créateurs UGC. Elle vise également à prévenir tout contournement de la Plateforme et à garantir la pérennité et la qualité de ses Services. En cas de violation du présent article, la Plateforme se réserve le droit d'émettre une facture adressée à l'Organisation d'un montant de 500€ HT, cette somme étant destinée à compenser, de manière forfaitaire, les conséquences que ce manquement est susceptible d'entraîner pour l'Organisation, et ce, sans préjudice de la réparation intégrale de son préjudice si celui-ci s'avère supérieur. Cette pénalité sera exigible du seul fait du manquement, sans mise en demeure préalable nécessaire, et devra être réglée dans les huit (8) jours suivant la demande de l'Organisation en ce sens.

7.1.3 Conséquences des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions précitées, ou de manière plus générale, aux termes des présentes CGU, ou pour tout autre motif légitime communiqué à l'Utilisateur concerné, la Plateforme se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de :

• Suspendre de manière temporaire ou définitive, l'accès aux Services par l'Utilisateur.

• Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considérée, en totalité ou en partie.

• Supprimer le compte de l'Utilisateur concerné.

• Prendre toute mesure appropriée de manière à assurer la préservation de ses droits, notamment en engageant toute action en justice ou en signalant aux autorités compétentes toute infraction réalisée au moyen des Services proposés par la Plateforme.

Youdji pourra demander à l'Utilisateur à l'origine du manquement d'y remédier, en passant ou en obtenant une nouvelle Commande. Le cas échéant, l'accès aux Services par l'Utilisateur sera réactivé.

7.2 Engagements de Youdji

Youdji s'engage à :

• Faire son possible afin de mettre en relation les Utilisateurs en adéquation avec les compétences et besoins de chacun.

• Conserver de façon confidentielle l'ensemble des documents et informations de quelque nature que ce soit relatifs aux Utilisateurs, et appliquer à toutes ces informations confidentielles au moins les mêmes précautions qu'elle applique à ses propres informations confidentielles contre toute divulgation publique, mais en aucun cas en deçà de mesures de protection raisonnables.

• Maintenir la permanence, la continuité et la qualité de l'accès aux services proposés, dans la mesure où ceux-ci sont disponibles. La Plateforme s'efforcera de garantir un accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La Plateforme se réserve néanmoins le droit de limiter ou de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour effectuer des opérations de maintenance et/ou d'amélioration, et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet limitant ou empêchant l'accès à la Plateforme.

Néanmoins :

• L'Utilisateur reconnaît que le rôle de la Plateforme se limite à celui d'intermédiaire et de prestataire technique dans la mise en relation entre Utilisateurs pour la réalisation de Prestations.

• En aucun cas, Youdji ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse qui serait faite du Service par tout Utilisateur, ou de tout acte des Utilisateurs réalisés en dehors de la Plateforme (notamment tout échange, transfert d'éléments, paiements).

• En aucun cas la responsabilité de Youdji ne saurait être engagée dans le cadre de tous pertes, coûts, responsabilités, réclamations, dommages, dépenses ou jugements liés à ou découlant d'une réclamation d'une partie ou d'un tiers, relative aux Prestations ou aux Livrables, et de manière plus générale relative à tout engagement d'une Organisation ou d'une Créateur UGC dans le cadre d'une Commande, ou, le cas échéant, d'un Contrat de Prestation ou de tout autre contrat conclu entre ces derniers.

8. DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits de Youdji

Youdji accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service et les logiciels associés sur smartphone, tablette ou ordinateur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés, de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Service ou aux logiciels associés.

L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier le Service ou les logiciels associés ni à utiliser de versions modifiées des logiciels associés et du Service, notamment pour obtenir un accès non autorisé au Service.

L'Utilisateur est informé et reconnaît que le Service et tout logiciel utilisé en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos qui sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de tiers ayant autorisé la Plateforme à les exploiter (les "Éléments de Propriété Intellectuelle").

Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités, conformément aux stipulations des présentes CGU.

La présente autorisation d'utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. La Plateforme peut révoquer à tout moment et sans justification préalable cette autorisation d'utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d'utilisation non conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, la Plateforme se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Plateforme serait en droit de réclamer.

Les présentes CGU n'entraînent aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par la Plateforme sur leurs signes distinctifs, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément aux termes des présentes.

8.2 Droits de l'Organisation

L'Organisation est et demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle dont elle dispose sur ses marques, logos, noms de domaine, signes distinctifs, ou tout autre élément protégé (les "Éléments de l'Organisation").

L'Organisation concède à la Plateforme une licence non exclusive sur les Éléments de l'Organisation, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation de la Plateforme par l'Organisation conformément aux présentes CGU.

À cet égard, il est précisé que les Éléments de l'Organisation ne pourront être affichés publiquement par la Plateforme sur la Plateforme ou ailleurs. Seuls les Créateurs UGC avec lesquels l'Organisation échangera au sujet de Prestations pourront visualiser les Éléments de l'Organisation sur la Plateforme, et en faire usage dans les conditions convenues dans la Commande.

8.3 Droits des Créateurs

Le Créateur UGC est et demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité dont il dispose sur les éléments déposés sur la Plateforme (les "Éléments du Créateur UGC").

À titre informatif, pour le besoin des présentes et l'utilisation parfaite du service proposé par la Plateforme, il est ici rappelé que selon les articles L.121-1 à L.121-9 du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Il est par ailleurs rappelé que selon les dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Ainsi, les Éléments du Créateur UGC demeurent la propriété entière et exclusive du Créateur UGC, sous réserve des droits accordés aux Organisation dans le cadre de toute Commande, ou, le cas échéant de tout Contrat de Prestation ou de tout autre contrat conclu entre les parties.

Nonobstant ce qui précède, le Créateur UGC autorise expressément Youdji à reproduire, représenter, adapter et plus généralement utiliser les vidéos et photos déposées par le Créateur UGC sur sa page profil dans le cadre de toute communication autour de la Plateforme, dans le monde entier, pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction sauf opposition du Créateur UGC dans le mois précédent la date de renouvellement.

9. PRINCIPES DE CESSION DES DROITS D'AUTEUR

Il revient à l'Organisation et au Créateur UGC de prévoir les modalités (notamment territoire, durée, supports d'exploitation) de la cession des droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés aux Livrables prévus par la Commande.

En conséquence, l'utilisation par l'Organisation des Livrables est limitée à l'utilisation spécifiquement prévue par la Commande, ou le cas échéant par le Contrat de Prestation ou par tout autre contrat conclu par le Créateur UGC et l'Organisation, toute utilisation ultérieure ou différente nécessitant une nouvelle convention.

Les modifications ou interprétations des Créations ne peuvent être apportées sans le consentement préalable du Créateur, qui conserve le droit exclusif de décider de toute altération.

Compte tenu du fait (i) qu'en raison des finalités promotionnelles des Contenus UGC, les exploitations qui pourront en être faites ne généreront, en principe, aucune recette pouvant servir de base au calcul d'une rémunération proportionnelle du Créateur UGC (article L.131-4-1° du Code de la propriété intellectuelle), (ii) ou, selon le cas, que les exploitations des Contenus UGC présenteront un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité (article L.131-4-4° du Code de la propriété intellectuelle), le Créateur UGC percevra une rémunération forfaitaire au titre de la cession des droits afférents aux Livrables.

10. DROIT DE PUBLICITÉ

Le Créateur UGC dispose de la possibilité de faire usage des Livrables développés pour le compte des Organisations sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale, ce que l'Organisation reconnaît et accepte, à compter de la date à laquelle l'Organisation aura elle-même commencé à utiliser les Livrables concernés.

Toute réserve au droit de publicité du Créateur UGC devra être notifiée et négociée avant la validation de la Commande.

11. RÉSILIATION

Les présentes CGU pourront être résiliées par l'une ou l'autre des Parties, en cas de (i) manquement par l'autre Partie à l'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles (ii) un événement de force majeure tel que défini à l'article 12 durant plus de 30 (trente) jours calendaires.

La résiliation interviendra de plein droit et automatiquement un (1) mois après une mise en demeure signifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse.

L'Utilisateur peut également se désinscrire de la Plateforme en se rendant sur son Espace Personnel et en accédant aux paramètres de son compte. Pour cela, ce dernier doit cliquer sur "supprimer mon compte" et renseigner ses identifiants afin de valider son identité et confirmer sa volonté pleine et entière de se désinscrire de la Plateforme.

Il est d'ores et déjà convenu entre les Parties qu'en cas de résiliation de la part de une Organisation, les factures relatives à toute Commande validée restent dues, et qu'en cas de résiliation par un Créateur UGC, les Prestations confirmées par une Commandes doivent être livrées dans les conditions prévues par la Commande, ou, le cas échéant, par le Contrat de Prestation ou par tout autre contrat conclu par l'Organisation et le Créateur UGC.

12. FORCE MAJEURE

Les Parties ne peuvent être tenues pour responsables de tout manquement à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Les présentes conditions applicables aux parties sont suspendues jusqu'à l'extinction des causes ayant engendré la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux Parties.

La Partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux Parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution des présentes CGV sera poursuivie.

13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1 Conditions de traitement

Dans le cadre de l'utilisation du Service, la Plateforme peut être amenée à collecter les données personnelles relatives aux Utilisateurs (ci-après les "Données de l'Utilisateur").

Le traitement des Données de l'Utilisateur est nécessaire à la fourniture du Service sur la Plateforme, en particulier pour l'inscription d'un Utilisateur, pour la mise en relation entre Utilisateurs, pour répondre à toutes demandes des Utilisateurs, et dans le cadre de l'envoi d'une newsletter.

En sa qualité de responsable de traitement, la Plateforme s'engage à traiter l'ensemble des Données de l'Utilisateur pour la seule exécution des CGU, à l'exclusion de toute autre, et en conformité avec le droit des données personnelles.

Les Données de l'Utilisateur comprennent son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone, sa date de naissance, ses éléments bibliographiques, ses informations de facturation, sa voix, son image.

13.2 Exercice des droits d'accès, de modification, de suppression, de portabilité et d'opposition

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour les exercer, elle devra adresser sa demande à l'adresse suivante : support@youdji.com.

13.3 Destinataires des données – transfert de données

Youdji traite les Données de l'Utilisateur directement. Elle ne transmet aucune de ces données à des tiers, sans l'accord exprès et préalable de l'Utilisateur, en dehors de ses sous-traitants (notamment, services comptables), pour la bonne exécution du Service.

Le transfert des Données de l'Utilisateur à ses prestataires, qui eux-mêmes sont susceptibles de les communiquer à leurs sous-traitants ultérieurs afin de fournir leurs services à Youdji, peut impliquer un transfert des Données de l'Utilisateur vers des pays tiers à l'Union européenne ou vers des organisations internationales.

Ces transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d'adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.

13.4 Durée de conservation des données

Les Données de Données de l'Utilisateur sont conservées pour la durée de l'utilisation du Service puis pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la désinscription de Données de l'Utilisateur. Au terme de cette période, les données sont anonymisées.

Par dérogation à ce qui précède, et conformément à ses obligations légales de conservation, Youdji conserve les données comptables pendant une durée de dix (10) ans. Au terme de cette période, les données sont anonymisées.

13.5 Sécurité des données

Youdji assure la sécurité, physique et juridique des Données de Données de l'Utilisateur, incluant la confidentialité et l'intégrité desdites données. À ce titre, elle a mis en place toutes les mesures idoines pour les préserver de toute déformation, endommagement ou accès à des tiers non autorisés.

13.6 Modification des conditions de traitement

Toute modification relative aux conditions de traitement exposées ci-dessus fera l'objet d'un accord préalable de Données de l'Utilisateur, le cas échéant.

14. VALIDITÉ DES CGU

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

L'absence d'exercice ou l'exercice tardif ou partiel d'un droit ou la renonciation à se prévaloir de tout manquement aux CGU ne saurait en aucun cas valoir ni (i) renonciation à exercer ce droit ou à se prévaloir du manquement susvisé, ni (ii) renonciation à exercer un droit similaire ou à se prévaloir d'un manquement similaire.

Youdji peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes CGU à une ou plusieurs de ses affiliés et/ou tout tiers sans l'accord de l'Utilisateur.

Youdji se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Youdji s'engage à informer les Utilisateurs de toute modification des présentes CGU au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Cette information sera communiquée par tout moyen approprié, notamment par notification sur la Plateforme ou par e-mail à l'adresse renseignée par les Utilisateurs. Pendant ce délai, les Utilisateurs auront la possibilité de prendre connaissance des changements et, le cas échéant, de cesser d'utiliser la Plateforme s'ils ne souhaitent pas accepter les nouvelles conditions. L'accès et/ou l'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur après l'entrée en vigueur des modifications implique la pleine et entière acceptation des nouvelles CGU. La version applicable des CGU est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://youdji.com/fr/terms.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Parties conviennent expressément que les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties conviennent, avant de mettre en œuvre une procédure judiciaire, de rechercher une résolution amiable à leur différend. La Partie s'estimant lésée en avisera l'autre Partie par courrier recommandé en exposant les termes du différend. À défaut de résolution amiable, chacune des Parties pourra engager toute procédure judiciaire qu'il y aura lieu. Dans cette hypothèse, il est fait attribution de compétence aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris.